Vente pour non-paiement de taxes

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).

Selon le règlement de la MRC des Laurentides, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le premier jeudi du mois de juin (lorsqu’il y a lieu) à la salle Ronald-Provost, sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, dès 10 heures de l’avant-midi.

Cliquer sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2017.