Délégation de baux de sable et gravier

En août 2010, la MRC des Laurentides signait une entente de délégation des baux de sable et gravier avec le ministère des Ressources naturelles, lequel lui confiait la gestion des baux de prélèvement du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

À noter que cette délégation ne couvre pas les terres publiques intramunicipales.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont confiés à la MRC incluent :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier, ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.

Pour obtenir les formulaires reliés aux terres publiques, veuillez cliquer ici: Formulaires.