Gestion des terres publiques

Terres publiques intramunicipales (TPI)

Présentation
En vertu d’une convention de gestion territoriale (CGT) d’abord intervenue entre le ministère des Ressources naturelles et la MRC des Laurentides en 2002, puis renouvelée en 2009, la MRC agit comme gestionnaire des terres publiques intramunicipales (TPI). Sur ces terres couvrant près de 5 000 hectares de forêt publique, elle s’est vue confier des responsabilités en matière de gestion foncière, forestière et financière.

Pour guider la gestion des TPI, la MRC s’est dotée d’une planification d’aménagement intégré (PAI) que l’on peut consulter (cliquer sur le lien ci-dessous). Le PAI, après une description des ressources du milieu, détermine la vocation et les activités qui pourront être réalisées sur chacun des TPI, en prenant en considération les particularités de chacune de ces terres. La possibilité d’exploitation forestière est calculée en tenant compte de la vocation des terres. Le PAI présente finalement les différentes étapes de sa mise en œuvre.

Planification d’aménagement intégré

La MRC entrevoit les responsabilités qui lui sont déléguées comme une opportunité de s’impliquer davantage pour son milieu. La mission que s’est donnée la MRC en acceptant ces responsabilités est de gérer ces terres comme un levier de mise en valeur du territoire rural et des potentiels récréo-touristiques, et ce, sur la base des principes de développement durable. Parmi les potentiels récréo-touristiques, notons deux propriétés comprises sur les TPI, à savoir : le Parc écotouristique de la MRC des Laurentides (anciennement connu comme la pisciculture de Saint-Faustin-Lac-Carré) et le Centre touristique et éducatif des Laurentides (CTEL).

Pour terminer, la délégation de gestion des terres publiques intramunicipales à la MRC s’avère très étroitement encadrée par le ministère des Ressources naturelles. Des règles strictes doivent être rigoureusement suivies à l’égard de toutes les responsabilités déléguées.

Qu’est-ce qu’une terre publique intramunicipale

Gestion forestière
La MRC des Laurentides réalise sur les TPI des aménagements forestiers suivant la possibilité forestière des terres dont elle a la gestion.

Le plan suivant illustre l’aménagement forestier qui sera réalisé entre juillet 2016 et avril 2017 :
Fiche technique
Plan de coupe (Cliquer sur l’image pour l’agrandir):
Plan de coupe
Prescription

Les MRC des Laurentides et Antoine-Labelle en collaboration avec les industriels forestiers ont convenu de se doter d’un guide de bonnes pratiques dont l’objectif est d’entretenir de bonnes relations entre l’industrie forestière et les municipalités locales concernées par le transport forestier sur les chemins municipaux: Guide des bonnes pratiques.

Gestion foncière (baux de villégiature)

En août 2010, la MRC des Laurentides signait une entente de délégation foncière avec le ministère des Ressources naturelles, lequel lui confiait notamment la gestion des baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État.

Cette entente vise à faciliter les démarches des contribuables et à accroître l’autonomie de la MRC quant à son développement et à la mise en valeur de la région.

En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :

  • La gestion des baux de villégiature qui permet aux citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet
  • La vente de terrains à des fins de villégiature
  • La mise en disponibilité d’emplacements de villégiature
  • La gestion du camping sur les terres publiques
  • Le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit

Baux de sable et gravier

En août 2010, la MRC des Laurentides signait une entente de délégation des baux de sable et gravier avec le ministère des Ressources naturelles, lequel lui confiait la gestion des baux de prélèvement du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

À noter que cette délégation ne couvre pas les terres publiques intramunicipales.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont confiés à la MRC incluent :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier, ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.

Pour obtenir les formulaires reliés aux terres publiques, veuillez cliquer ici: Formulaires.

 

 

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