Cours d’eau

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Gestion des cours d’eau

La Loi sur les compétences municipales prévoit la compétence exclusive des MRC en matière de gestion de l’écoulement des eaux. Pour appuyer cette responsabilité, un règlement régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau sous la responsabilité de la MRC des Laurentides fut adopté.

Ce règlement concerne plus particulièrement les obstructions et les ouvrages de traverses (ponts et ponceaux) pouvant affecter l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau.

En vue de maintenir la libre circulation des cours d’eau sur son territoire, la MRC des Laurentides peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Elle détermine également les travaux devant être faits pour permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau dans le respect de la protection des milieux aquatiques.

Dans le but d’encadrer ces travaux, la MRC des Laurentides a adopté une politique sur la gestion des cours d’eau qui définit le cadre général de gestion administrative et d’intervention à l’égard des cours d’eau situés sur son territoire.

La MRC et les municipalités se sont prévalues d’une disposition de la Loi sur les compétences municipales afin de se doter d’une entente intermunicipale pour l’application des règlements, la gestion des travaux et le recouvrement des créances concernant les cours d’eau.

Protection des milieux aquatiques

Parallèlement à sa compétence en matière de gestion de l’écoulement des eaux, la MRC détient des responsabilités dans le domaine de la planification qui découlent de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment en ce qui a trait à la protection de l’environnement. Dans ce contexte et soucieuse d’assurer la protection des plans d’eau sur son territoire, la MRC des Laurentides adoptait en mai 2008 une nouvelle réglementation de protection des bandes riveraines au contenu innovateur. Ces dispositions régissent les diverses activités humaines en secteur riverain ayant une incidence sur les apports en phosphore et autres nutriments dans les lacs, les cours d’eau et les milieux humides qui entraînent une détérioration des milieux aquatiques, notamment par la prolifération des cyanobactéries. Cette réglementation constitue une partie du document complémentaire du schéma d’aménagement et de développement de la MRC.

Documentation

Politique sur la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC des Laurentides
Rapport de gestion des eaux de fossés
Règlement régissant l’écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales
Schéma d’aménagement

 

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