Schéma d’aménagement

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L’aménagement du territoire constitue la mission première confiée à la MRC des Laurentides lors de sa création. Elle consiste à élaborer, maintenir en vigueur et réviser périodiquement (selon les échéances prévues par la loi) un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble du territoire.

Le schéma d’aménagement de la MRC des Laurentides représente une pièce maîtresse sur laquelle se base les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d’urbanisme. Le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides est entré en vigueur le 29 juin 2000 et est d’ailleurs en cours de révision.

Le contenu du schéma d’aménagement

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement d’une MRC doit:

  • déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire
  • déterminer les grandes affectations du territoire pour les différentes parties de celui-ci
  • déterminer tout périmètre d’urbanisation
  • déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone inondable, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables
  • déterminer les voies de circulation dont la présence actuelle ou projetée, fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général
  • déterminer toute partie du territoire présentant pour la MRC un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique
  • décrire et planifier l’organisation du transport terrestre, et, à cette fin :
    – indiquer la nature des infrastructures et des équipements de transport terrestre importants qui existent, ainsi que l’endroit où ils sont situés
    – compte tenu du caractère adéquat ou non des infrastructures et des équipements visés au sous-paragraphe précédent, de la demande prévisible en matière de transport et de la part anticipée du transport devant être assurée par les divers modes, indiquer les principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements visés au sous-paragraphe précédent, de même que la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée, ainsi que l’endroit approximatif où ils seront situés
  • indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent, autres que ceux visés à l’item précédent, ainsi que l’endroit où ils sont situés; indiquer la nature des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements importants, autres que ceux visés au paragraphe précédent, dont la mise en place est projetée, ainsi que l’endroit approximatif où ils seront situés

Le schéma d’aménagement doit inclure un document complémentaire établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l’obligation de se conformer.

 

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