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Suite à une entente avec le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, la MRC des Laurentides a accepté, en décembre 2002, d’assurer la gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) sur son territoire.
La MRC entrevoit cette nouvelle responsabilité comme un nouveau défi en matière de planification de son territoire, mais également comme une meilleure opportunité de s’impliquer davantage pour son milieu. La mission que se donne la MRC en acceptant cette nouvelle responsabilité de gestion est de gérer ces terres comme un levier de mise en valeur du territoire rural et des potentiels récréotouristiques, et ce, dans le respect des principes de développement durable.
L’adoption par la MRC des Laurentides d’un plan de gestion des terres publiques intramunicipales représente la première étape franchie depuis la signature de la convention. L’élaboration de ce plan de gestion s’est réalisée en collaboration avec le comité multiressource.
Le plan de gestion des terres publiques intramunicipales suite à une présentation des ressources du territoire de la MRC des Laurentides, détermine la vocation et les activités qui pourront être réalisées sur chaque TPI (blocs de lots ou parcelles) en fonction, notamment, des ressources du milieu, des habitats fauniques, des milieux sensibles, etc. La possibilité d’exploitation forestière est calculée en tenant compte des affectations données aux TPI. Finalement, sont expliquées les différentes étapes de la mise en œuvre du plan multiressource.
La délégation de gestion des terres publiques intramunicipales à la MRC s’avère très étroitement encadrée par le Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Des règles strictes doivent être rigoureusement suivies, laissant parfois peu de marge de manœuvre à la MRC, notamment dans le cas des TPI en bordure de lac dont le potentiel de développement est déjà atteint.
Néanmoins, la MRC désire relever le défi de la nouvelle responsabilité de gestion des TPI sur son territoire, dans le respect des principes de développement durable, et espère que l‘expérience se révélera positive pour le développement des secteurs ruraux de son territoire
Liens utiles :
Ajout de quatre mesures d'harmonisation à la coupe jardinatoire conventionnelle: Une analyse bénéfices-coûts pour la MRC des Laurentides.
Permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1815&table=0
Permis d'intervention pour des travaux d'utilité publique
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=7913&table=0
Location et achat de terres publiques à des fins de villégiature
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1809&table=0
Émission d'un droit de passage sur une terre publique
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1801&table=0
Autorisation de construire ou d'améliorer un chemin forestier
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=1828&table=0
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