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PACTE RURAL

 
 


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MISE EN CONTEXTE


Suite au succès de la version 2002-2007 de sa Politique nationale de la ruralité, le Ministère des affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) lançait en décembre 2006 la deuxième version de cette politique.  Couvrant la période de 2007 à 2014, elle vise à assurer le développement des communautés rurales en misant sur leur diversité et leurs particularitées ainsi qu'à garantir l'occupation dynamique du territoire québécois.  Dotée d'une enveloppe de 280 M$ à l'échelle provinciale, la politique comporte différentes mesures dont le Pacte rural représente la pièce maîtresse.  En offrant un appui concret de l'appareil gouvernemental, notamment au niveau financier, ce dernier vise à susciter la mobilisation des communautés autour d'une problématique dans le but d'y trouver des solutions concrètes. 

Reconnaissant que les commuautés locales sont les mieux placées pour identifier les besoins du milieu et y répondre, le ministère a confié aux MRC la gestion du Pacte rural.  À ce titre, la MRC des Laurentides reçoit les propositions de projets, en fait l'analyse et attribue les fonds provenant de l'enveloppe du Pacte.  Elle offre de plus un accompagnement et du support aux organismes et municipalités dans la réalisation de leurs projets.

Le Pacte rural représente un levier de développement rural inestimable pour la MRC des Laurentides.  Dans le cadre de la version 2002-2007 du Pacte, les municipalités et organismes du territoire se sont partagé une enveloppe de 1 497 810 $, fonds qui ont contribué à la concrétisation de 71 projets d'une valeur totale de plus de 5,4 M$.  Par ailleurs, plus de 3,2  M$ seront attribués d'ici la fin du Pacte actuel, en 2014, permettant ainsi de financer de nombreux projets structurants sur l'ensemble du territoire de la MRC des Laurentides. 




DÉPOT  DE PROJET

La MRC des Laurentides est heureuse de lancer son troisième appel de projets dans le cadre du volet "organismes locaux et régionaux" du Pacte rural 2007-2014.  Doté d'une enveloppe globale de 140 000$ pour les 4 prochaines années, ce volet vise à susciter la mobilisation des acteurs du milieu en vue de mettre en oeuvre des projets structurants qui permettront de trouver des solutions concrètes aux problématiques présentes sur le territoire.

Une somme de 35 000$ sera donc disponible en 2011 pour des projets provenant spécifiquement des organismes à but non lucratif ainsi que des coopératives oeuvrant sur le territoire de la MRC des Laurentides.  Le financement disponible pour chaque projet retenu pourra atteindre jusqu'à 5000$ et la contribution du milieu devra représenter au moins 50% de l'enesmble des coûts du projet, ce qui permettra de générer un effet de levier intéressant.

Pour être admissibles, les projets devront rencontrer les champs d'intervention prioritaires du Pacte Rural 2007-2014, tels que ciblés par la MRC des Laurentides, notamment:

* l'amélioration de l'offre de services communautaires, particulièrement en matière de loisirs
* l'augmentation de l'offre de produits récréotouristiques et culturels complémentaires à l'offre actuelle
* la mise en valeur du patrimoine naturel
* la mise en place de logements adaptés aux besoins des populations.

Les promoteurs intéressés ont jusqu'au 23 mars 2011 pour soumettre des projets susceptibles d'engendrer des retombées sociales, économiques ou environnementales qui permettront d'améliorer la qualité de vie des collectivités.

Enfin, afin de s'assurer de la faisabilité et de l'admissibilité du projet, les promoteurs sont fortement invités, avant le dépôt d'une demande, à rencontrer l'agente de développement rural et municipal qui pourra les accompagner et les orienter dans la préparation de leur dossier.


Coordonnées de l'agente de développement rural et municipal


Documentation à consulter pour le dépôt d'une demande

Guide pour le dépôt d'une demande de financement

Formulaire de demande de financement

Politique nationale de la ruralité - sommaire

Plan de travail - Pacte rural 2007-2014 - MRC des Laurentides


Échéancier

1er appel de projet

Organismes à but non lucratif et municipalités

Février 2011

Parution d'appel de projets dans les journaux locaux pour OBNL

Février à mars 2011

Rencontre des organismes et des municipalités avec la coordonnatrice au développement rural et municipal pour présentation de projets

23 mars 2011

Date limite pour les organismes et municipalités pour déposer leurs projets à la MRC des Laurentides

21 avril 2011

Présentation des projets au comité administratif pour analyse et recommandation

19 mai 2011

Présentation au conseil des maires pour décision

2e appel de projet

Municipalités

Mars à juin 2011

Rencontre des municipalités avec la coordonnatrice au développement rural et municipal pour présentation de projets

18 mai 2011

Date limite pour les municipalités pour déposer des projets à la MRC des Laurentides

16 juin 2011

Présentation des projets au comité administratif pour analyse et recommandation

21 juillet 2011

Présentation au conseil des maires pour décision





EXEMPLES DE PROJETS


Voici quelques exemples de proejts réalisés dans le cadre du Pacte rural 2007-2014

Projet

Promoteur

Développement d'un circuit canotable, d'aires de repos et d'interprétation sur la rivière du Diable.

AGIR pour la Diable

Organisation d'un événement mettant en valeur les produits locaux et d'artisans de la région.

Ici Vendée

Création de sentiers reliant les attraits et équipements récréotouristiques des centres des villages du secteur sud de la MRC.

Comité secteur Sud

Aménagement du parc des Cheminots par la mise en valeur de la thématique ferroviaire dans l'aménagement de tout l'espace central intégré à la gare et à la piste cyclable.

Municipalité de Labelle


Ensemble des projets réalisés en 2007-2008


Ensemble des projets réalisés par municipalité en 2009

Ensemble des projets réalisés par OBNL en 2009

Ensemble des projets réalisés par municipalité en 2010

Ensemble des projets réalisés par OBNL en 2010





DOCUMENTATION


Le rôle de l'agent rural

Rôles des organisations locales, supralocales, régionales et nationales dans le développement

Mesure pour stimuler le développement de produits de spécialité





CONTACT

Elyse Martineau
Agente de développement rural et municipal
MRC des Laurentides
819-425-5555 / 819-326-0666 poste 1042
emartineau@mrclaurentides.qc.ca