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Historique
Ayant pour objectif d'adapter les lois encadrant la sécurité du public aux nouvelles exigences du monde moderne, le ministère de la Sécurité publique a entrepris, depuis plusieurs années, la réforme de l'organisation de la sécurité incendie et de la sécurité civile.
Le résultat d'un groupe de travail mis en place en 1997, a conduit le gouvernement du Québec à proposer des objectifs qui ont suscité l'adhésion de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité incendie. Ces objectifs visent à la réduction des pertes humaines et matérielles attribuables à l'incendie par l'accroissement de l'efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie.
Législation
Cette démarche a mené le gouvernement à adopter en juin 2000 la Loi sur la Sécurité incendie.
(http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_3_4/S3_4.htm)
L'un des principes fondamentaux de la cette Loi est d'établir avec la collaboration de l'ensemble des municipalités du territoire, un processus de planification intégrant l'ensemble des fonctions associées à la sécurité incendie (prévention, intervention, gestion). Élaboré par la municipalité régionale de comté (MRC), le schéma de couverture de risques en sécurité incendie est avant tout un outil de gestion pour les municipalités. La participation et l'implication concrète des municipalités locales à leur plan de mise en œuvre quinquennal offriront à ces dernières, au travers d'une procédure de vérification, l'exonération de toutes poursuites judiciaires.
Pour aider à atteindre des résultats conformes aux orientations, les autorités régionales et municipales sont invitées à prendre en compte huit objectifs publiés dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie en mai 2001.
http://www.msp.gouv.qc.ca/incendie/loi/orientations/orientations_mai2001.pdf
Ces objectifs constituent les prémices du schéma de couverture de risques et des plans de mise en œuvre locaux propre à chaque municipalité. Cinq objectifs sont qualifiés d'opérationnels alors que trois autres sont relatifs à l'organisation territorial de la sécurité incendie. En voici leurs définitions :
Objectif N°1
Compte tenu de l'efficacité éprouvée des mesures de prévention dans la lutte contre les incendies, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l'incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives.
Objectif N°2
En tenant compte des ressources existantes à l'échelle régionale, structurer les services de sécurité incendie, planifier l'organisation et la prestation des secours et prévoir les modalités d'intervention de manière à viser dans le cas des risques faibles situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation définis au schéma d'aménagement, le déploiement d'une force de frappe permettant une intervention efficace.
Objectif N°3
En tenant compte des ressources existantes, structurer les services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d’une force de frappe optimale.
Objectif N°4
Compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie par des mesures adaptées d’autoprotection.
Objectif N°5
Dans le cas des autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l’utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.
Objectif N°6
Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie.
Objectif N°7
Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie.
Objectif N°8
Planifier la sécurité incendie dans le souci d’en arrimer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d’organisation des secours, de services préhospitaliers d’urgence ou de services policiers.
Le schéma de couverture de risques incendie de la MRC des Laurentides
La première étape du processus indispensable à une gestion optimale des risques présents sur le territoire, invite les autorités à établir un portrait de la situation. Cette collecte des données a permis d’identifier les différentes ressources humaines et matérielles des services d’incendies, des risques présents sur le territoire, de problématiques particulières et d’un historique problématique des évènements.
Sous la responsabilité du préfet de la MRC des Laurentides, un comité de sécurité incendie composé d’élus, de directeurs généraux, de directeurs de services d’incendie et d’un chargé de projet ont établi différents scénarios dans le but d’optimiser la couverture incendie sur le territoire tout en respectant les moyens et capacités des municipalités.
Faisant suite à ces travaux, le conseil des maires opte pour une vision régionale tout en respectant l’autonomie de chaque municipalité. Cette organisation régionale cherche à optimiser l’ensemble des ressources actuelles et futures pour assurer la protection des citoyens et de leurs biens contre les incendies. Rappelons que cette proposition opérationnelle a été entérinée par le conseil de la MRC à l’automne 2003.
Le projet de schéma de couverture de risques de la MRC des Laurentides avec la participation des dix-huit municipalités qui la composent, liées par des caractéristiques géographiques, économiques et sociales, propose donc un concept basé sur une complémentarité accrue des services et sur une responsabilité partagée entre la MRC des Laurentides et les municipalités.
Ainsi, la MRC s’identifie dans un rôle de planificateur et de coordonnateur notamment dans les domaines de la prévention des incendies, la formation des pompiers et des services de portée extra locale. Les municipalités auront la responsabilité de la gestion d’une intervention, bénéficiant au travers d’une entente intermunicipale régionale signée au printemps 2005, de toutes les ressources accessibles en sécurité incendie pour répondre aux objectifs opérationnels.
Par ailleurs, dans le but de concrétiser cette entente et de faciliter la communication entre les services d’incendie et le 911, un système régional de communication radio a été mis en place. Le projet de schéma prévoit également la mise en place d’un plan de prévention régional et de divers dispositifs destinés à assurer la sécurité du contribuable et de ses biens.
Le projet de schéma de couverture de risques a été déposé au ministère de la Sécurité publique pour vérification de conformité aux orientations. http://www.msp.gouv.qc.ca/incendie/loi/orientations/orientations_mai2001.pdf
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