| |
En vue de maintenir la libre circulation des cours d'eau sur son territoire, la MRC des Laurentides peut réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Elle détermine également les travaux devant être faits pour permettre la création, l'aménagement ou l'entretien d'un cours d'eau, veillant ainsi à l'intégrité du littoral des plans d'eau.
Soucieuse d'assurer la protection des plans d'eau de son territoire, la MRC des Laurentides a adopté en mai 2008 une nouvelle règlementation de protection des bandes riveraines au contenu innovateur. Ces dispositions régissent les diverses activités humaines en secteur riverain ayant une incidence sur les apports en phosphore et autres nutriments dans les lacs, les cours d'eau et les milieux humides qui entraînenet une détérioration des plans d'eau notamment par la prolifération des cyanobactéries.
Par ailleurs, en mars 2011, la MRC des Laurentides adoptait une politique sur la gestion des cours d'eau qui définit le cadre général de gestion administrative et d'intervention à l'égard des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC des Laurentides.
Politique sur la gestion des cours d'eau
Règlement régissant l'écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales
Retour à la page Développement durable
|
|
