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VENTES POUR TAXES

 
 

En vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC doit procéder à la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l'exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).

Selon le règlement de la MRC des Laurentides, les ventes pour taxes se tiennent le premier jeudi du mois de juin (lorsqu'il y a lieu).

Année     Municipalité
2012  Il n'y a pas de ventes pour taxes en 2012.
2011 Municipalité d'Arundel
2011 Municipalité de Val-Morin