| Numéro |
Titre |
| 265-2012 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides relatif aux usages commerciaux et industriels dans l'affectation "résidentielle et de récréation"
(17 avril 2012) |
| 264-2012 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables relativement aux ajustements découlant de la variation du prix du carburant diésel (19 janvier 2012) |
| 263-2012 |
Règlement modifiant les dispositions du règlement 247-2010 décrétant une dépense et un emprunt de 300 000$ pour l'acquisition et l'implantation d'un système informatisé intégré d'évaluation foncière (19 janvier 2012) |
| 262-2012 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien (19 janvier 2012) |
| 261-2011 |
Règlement de contrôle intérimaire relatif aux parcs régionaux Le P'tit train du Nord et le Corridor aérobique. (27 janvier 2012) |
| 260-2011 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables relativement aux ajustements découlant de la variation du prix du carburant diésel (23 novembre 2011) |
| 259-2011 |
Règlement visant à réviser la délimitation de l'aire d'affectation récréation extensive relative au Parc régional de Val-David-Val-Morin et d'y restreindre les usages compatibles (8 décembre 2011) |
| 257-2011 |
Règlement décrétant une dépense de 1 802 244$ et un emprunt de 1 428 178$ pour la construction d'écocentres. (3 mai 2011) |
| 256-2011 |
Règlement relatif aux antennes et tours de télécommunications (12 septembre 2011) |
| 255-2011 |
Règlement régissant l'écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales (17 mars 2011) |
| 254-2011 |
Règlement modifiant le réglement numéro 158-99 afin d'agrandir les limites d'un parc régional situé sur le territoire des municipalités du Village de Val-David et de Val-Morin (17 mars 2011) |
| 253-2011 |
Règlement modifiant les dispositions du règlement numéro 171-2000 modifiant les pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier (17 mars 2011) |
| 252-2011 |
Règlement modifiant les dispositions du règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses (17 mars 2011) |
| 251-2011 |
Règlement de contrôle intérimaire sur les antennes et tours de télécommunications sur le territoire de la MRC des Laurentides (31 mai 2011) |
| 250-2011 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC relatif à la création d'une nouvelle affectation industrielle lourde sur le territoire de la MRC des Laurentides (26 mai 2011) |
| 249-2011 |
Règlement modifiant le règlement numéro 219-2007 concernant la déclaration de sa compétence par la MRC des Laurentides à l'égard de toutes les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativemetn à l'ensemble du domaine de la gestion des matières résiduelles (20 janvier 2011) |
| 248-2011 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien (20 janvier 2011) |
| 247-2010 |
Modifié par le règlement 263-2012 |
| 246-2010 |
Règlement modifiant le règlement numéro 241-2009 concernant l'organisation d'un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant les territoires des MRC des Laurentides et Les Pays-d'en-Haut et assurant une liaison avec des points situés sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme et celui de la Ville de Rivière-Rouge (16 septembre 2010) |
| 245-2010 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC concernant les activités hivernales sur le parc régional linéaire "Le P'tit Train du Nord" (2 décembre 2010) |
| 244-2010 |
Règlement décrétant une dépense de 573 889$ et un emprunt de 370 270$ pour la réalisation de travaux de réfection des infrastructures des parcs linéaires "Le P'tit Train du Nord" et "Corridor aérobique" (15 juillet 2010) |
| 243-2010 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par certaines municipalités locales relativement à la collecte et au transport des matières résiduelles (15 juillet 2010) |
| 242-2010 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien (21 janvier 2010) |
| 241-2009 |
Modifié par le règlement 246-2010 |
| 240-2009 |
Remplacé par le règlement 250-2011 |
| 239-2009 |
Règlement modifiant le règlement numéro 209-2005 relatif au traitement des élus de la MRC (17 septembre 2009) |
| 238-2009 |
Règlement établissant un tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la MRC (16 juillet 2009) |
| 237-2009 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides concernant les règles régissant les projets d'opération d'ensemble à des fins résidentielles. (règlement non en vigueur) |
| 236-2009 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC relatif à la modification des périmètres d'urbanisation de la Ville de Mont-Tremblant, et à la création de deux nouvelles affectations "résidentielle et faunique" et "corridor faunique" (14 mai 2009) |
| 235-2009 |
Règlement décrétant l'imposition des sommes payables à la MRC par la municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré relatif à la gestion du cours d'eau sur une partie du lot numéro 12A, du Rang 1, Canton de Wolf (29 mars 2009) |
| 234-2009 |
Règlement décrétant une dépense de 648 685$ et un emprunt de 543 444,58$ pour la mise à niveau du réseau de télécommunications à large bande et l'implantation d'une solution de stockage à haute disponibilité et de copie de sécurité unifiée (15 janvier 2009) |
| 233-2009 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par les municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien (15 janvier 2009) |
| 232-2008 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par certaines municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement aux ajustements monétaires découlant de la variation du prix du carburant diesel (26 novembre 2008) |
| 231-2008 |
Règlement modifiant le règlement numéro 222-2007 et abrogeant les règlements nus 182-2002 et 224-2007 concernant la date, le lieu et l'heure de séances (26 novembre 2008) |
| 230-2008 |
Règlement décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par certaines municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement aux ajustements monétaires découlant de la variation du prix du carburant diesel (16 octobre 2008) |
| 229-2008 |
Règlement modifiant le règlement numéro 217-2006 concernant l'organisation d'un service de transport en commun intermunicipal des personnes sur le territoire de la MRC des Laurentides et assurant une liaison avec des points situés sur les territoires de la MRC Les Pays-d'en-Haut et de la MRC Rivière-du-Nord (4 septembre 2008) |
| 228-2008 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives, des lacs, des cours d'eau et des milieux humides dans le but d'amenuiser les apports en phosphore et autres nutriments (18 juin 2008) |
| 227-2008 |
Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC visant à identifier les nouveaux équipements de distribution d'énergie électrique projetés sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant (10 avril 2008) |
