Règlements adoptés

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Règlement modifiant le règlement 286-2014 régissant l’écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales
(327-2017)

Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’ajuster les limites du périmètre d’urbanisation de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et d’y prévoir une réserve au développement
(297-2014)

Règlement régissant l’écoulement des eaux en vertu de la loi sur les compétences municipales  (286-2014)

Règlement concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le Parc linéaire le P’tit train du Nord et sur le corridor aérobique (285-2013)

Règlement concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc régional Val-David Val-Morin (278-2013)

Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides concernant les parcs régionaux linéaires le P’tit Train du Nord et le corridor aérobique (277-2013)

Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides ajustant les usages compatibles dans les affectations villageoise, agricole et agroforestière (276-2013)

Règlement concernant la disposition des matières résiduelles sur le territoire des municipalités de Lac Supérieur, Saint-Faustin-Lac-Carré, Val-David, Val-des-Lacs et Val-Morin (274-2012)

Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles sur le territoire des municipalités de Arundel, Barkmere, Brébeuf, Canton d’Amherst, Huberdeau, Ivry-sur-le-Lac, Labelle, La Conception, Lac-Tremblant-Nord, La Minerve, Lantier, Montcalm, Mont-Tremblant, Sainte-Agathe-des-Monts et de Sainte-Lucie-des-Laurentides (271-2012)