Formulaires

Évaluation foncière

Formulaire de demande de révision
Application for Review Form

 

Gestion des parcs régionaux linéaires

Demande de permission d’occupation d’une emprise riveraine sur les parcs linéaires

 

Gestion du milieu forestier

Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’état à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles
Dénonciation – Occupation sans droits
Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
Demande de bail non exlusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface
Demande de transfert de bail
Demande d’utilisation du territoire public
Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A: avril – mai – juin)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B: juillet – août – septembre)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C: octobre – novembre – décembre)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D: janvier – février – mars)
Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier
Tableau des frais d’administration en vigueur au 1er janvier 2016